(AOF) - Par une décision publiée ce jour au JO (n°2025-C-52, 21 nov. 2025), l'ACPR agrée le réassureur BPHR Re, dont le siège social est à Pauillac, pour pratiquer en France des opérations en non-vie.
Juridique et fiscal
Réassurance: agrément non-vie
Dans la même rubrique
Dispositif fiscal Jeanbrun : comment être bien assuré pour sécuriser son investissement ?
(AOF) - Avec l’entrée en vigueur du nouveau dispositif fiscal "Jeanbrun" qui devrait relancer...
Hausse du reste-à-charge à l'hôpital : l’Unocam dénonce un transfert de charges de 530 M€
(AOF) - Par un courrier en date du 10 février 2026, notifié par courriel le 13 février 2026, la...
CCR émet 14 propositions pour renforcer et consolider le régime Cat Nat
(AOF) - Le 12 février, CCR a remis au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté...