Par une décision publiée ce jour au JO (n°2025-C-52, 21 nov. 2025), l'ACPR agrée le réassureur BPHR Re, dont le siège social est à Pauillac, pour pratiquer en France des opérations en non-vie.
Juridique et fiscal
Réassurance: agrément non-vie
Dans la même rubrique
Réclamations : ACPR alerte sur certaines pratiques insuffisantes dans l’assurance
Deux ans après la mise en œuvre de la Recommandation 2022‑R‑01, l’Autorité de contrôle prudentiel et...
La FNIM dénonce une "sanction réputationnelle anticipée" contre la Mutuelle Just
La Fédération nationale de l'innovation mutualiste (FNIM) a exprimé mardi sa "grave préoccupation" a...
L’ACPR épingle les défaillances de la Mutuelle Just
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en demeure, le 13 mars 2026, la...
