(AOF) - Une décision (n°2025-C-51, 21 nov. 2025) de l’ACPR, publiée au JO du jour, approuve le transfert par voie de fusion-absorption, à compter du 31 décembre 2025, du portefeuille d'opérations de la mutuelle interprofessionnelle Antilles Guyane, basée aux Abymes, à la mutuelle Interiale, dont le siège social est à Paris. L’agrément accordé à la cédante est donc désormais caduque.
Juridique et fiscal
Antilles Guyane-Interiale : fusion-absorption
Dans la même rubrique
Axa Health Insurance et Axa Health Re agréées
(AOF) - Par deux décisions en date du 16 octobre dernier, publiées au JO du jour, l’ACPR agrée Axa...
Assurance/réassurance : actualisation des formulaires d’autorisation le 1er janvier 2026
(AOF) - Dans le cadre de ses travaux de simplification, l’Autorité de contrôle prudentiel et de...
Transfert de portefeuille non-vie en Allemagne : avis au JO
(AOF) - Suite à l'approbation, par l'autorité de contrôle allemande, le 20 octobre dernier, du...
