Par deux décisions en date du 16 octobre dernier, publiées au JO du jour, l’ACPR agrée Axa Health Insurance pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches accidents, maladie, vie-décès et natalité-nuptialité et Axa Health Re pour les branches non-vie et vie. Par ailleurs, l’Autorité approuve, par deux autres décisions datées du 21 novembre, le transfert d'une partie du portefeuille d’Axa France vie à Axa Health Insurance et le transfert par fusion-absorption de Neuflize Vie à Cardif assurance vie.
Juridique et fiscal
Axa Health Insurance et Axa Health Re agréées
Dans la même rubrique
Marchés publics d'assurance : Relyens publie un livre blanc
Dans un contexte de transformation profonde de la commande publique, Relyens publie "L'achat public...
L'ACPR sanctionne Société générale
La Commission des sanctions de l'ACPR a prononcé, par une décision du 13 mai, un blâme et une...
Réclamations : ACPR alerte sur certaines pratiques insuffisantes dans l’assurance
Deux ans après la mise en œuvre de la Recommandation 2022‑R‑01, l’Autorité de contrôle prudentiel et...