Juridique et fiscal

Convention collective des agences générales d'assurances: avenant formation professionnelle étendu

Publié le 21 novembre 2025 à 9h38

L'avenant n° 3, signé le 15 mai 2025 par les partenaires sociaux de la branche "Agences générales d'assurances", modifiait à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021. Il est étendu à l'ensemble des entreprises du secteur à compter du 21 novembre 2025, date à laquelle l'arrêté d'extension a été publié au Journal officiel.

Dans la même rubrique

Marchés publics d'assurance : Relyens publie un livre blanc

Dans un contexte de transformation profonde de la commande publique, Relyens publie "L'achat public...

L'ACPR sanctionne Société générale

La Commission des sanctions de l'ACPR a prononcé, par une décision du 13 mai, un blâme et une...

Réclamations : ACPR alerte sur certaines pratiques insuffisantes dans l’assurance

Deux ans après la mise en œuvre de la Recommandation 2022‑R‑01, l’Autorité de contrôle prudentiel et...

Voir plus

Chargement…