Juridique et fiscal

ACPR : agrément et transfert

Publié le 3 novembre 2025 à 11h42

L'ACPR, dans une décision datée du 22 octobre 2025 (JO du 1er novembre) agrée la société FDJ Re pour pratiquer en France des opérations non-vie. Par ailleurs, elle avise les assurés français de l'autorisation, accordée par l'autorité de contrôle espagnole le 17 octobre, avec prise d'effet à la même date, du transfert total du portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements et des risques localisés en France, de Generali Espana SA de Seguros y Reaseguros à Generali Seguros y Reaseguros S.A.

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