(AOF) - Publiée au JO du jour, une décision de l'ACPR (n° 2025-VP-24, 3 sept. 2025) constate la caducité totale de l'agrément accordé à Mutuelle Batimentraide (SIREN : 400 478 889) pour pratiquer les opérations relevant des branches accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et maladie.
Juridique et fiscal
Agrément ACPR: clap de fin pour Batimentraide
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