Publiée au JO du jour, une décision de l'ACPR (n° 2025-VP-24, 3 sept. 2025) constate la caducité totale de l'agrément accordé à Mutuelle Batimentraide (SIREN : 400 478 889) pour pratiquer les opérations relevant des branches accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et maladie.
Juridique et fiscal
Agrément ACPR: clap de fin pour Batimentraide
Dans la même rubrique
Agences d'assurances : l'accord salarial étendu à toute la profession
Les augmentations de salaires négociées dans les agences générales d'assurances s'appliquent...
Transfert de contrats entre Harmonie Mutuelle et Elips Life AG
Harmonie Mutuelle a demandé l'autorisation de transférer une partie de ses contrats et de ses...
ACPR : trois opérations de transfert de contrats actées
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié trois avis relatifs à des...
