Un arrêté daté du 19 juin 2024 (JO du 25 juin 2024) approuvait, pour une entrée en vigueur au 1^er janvier 2025, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants et annonçait une annexe détaillant la mise en place. C'est chose faite grâce à un autre arrêté daté du 6 octobre, publié au JO du jour qui entre en vigueur le 1^er janvier 2027 à l'exception des pensions prenant effet avant cette date.

Pour ces dernières, le complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire ne sera versé qu'un an plus tard, à compter du 1^er janvier 2028.

Dans son annexe, l'arrêté expose les éléments à prendre en compte pour désigner les travailleurs indépendants bénéficiaires du complément différentiel de points de retraite obligatoire, puis ceux qui constituent le montant de ce complément et les modalités de sa révision. L'annexe précise aussi qu'il sera converti, à la date de son calcul, en points de retraite complémentaire obligatoire.

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a un mandat général de la Cnav pour gérer les placements, les biens constitutifs des réserves de ce régime ainsi que la passation des marchés qui en découlent.