Juridique et fiscal

Transfert de portefeuilles à Identités mutuelle

Publié le 24 septembre 2025 à 9h54

Le Journal officiel du jour informe du transfert du portefeuille de La Mutuelle accidents de la confédération générale des œuvres laïques, par voie de fusion absorption, à la mutuelle Identités mutuelle. Les créanciers de ces deux mutuelles parisiennes ont deux mois pour soumettre leurs observations à l’ACPR.

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