Juridique et fiscal

Transfert de portefeuilles à Identités mutuelle

Publié le 24 septembre 2025 à 9h54

Le Journal officiel du jour informe du transfert du portefeuille de La Mutuelle accidents de la confédération générale des œuvres laïques, par voie de fusion absorption, à la mutuelle Identités mutuelle. Les créanciers de ces deux mutuelles parisiennes ont deux mois pour soumettre leurs observations à l’ACPR.

Dans la même rubrique

Marchés publics d'assurance : Relyens publie un livre blanc

Dans un contexte de transformation profonde de la commande publique, Relyens publie "L'achat public...

L'ACPR sanctionne Société générale

La Commission des sanctions de l'ACPR a prononcé, par une décision du 13 mai, un blâme et une...

Réclamations : ACPR alerte sur certaines pratiques insuffisantes dans l’assurance

Deux ans après la mise en œuvre de la Recommandation 2022‑R‑01, l’Autorité de contrôle prudentiel et...

Voir plus

Chargement…