L'édition du jour du JO annonce le prochain transfert du portefeuille de contrats de la société d'assurance mutuelle AffineO'Assur, dont le siège social est dans l'Ain, à La Bressane. Les créanciers de ces entreprises d'assurance ont deux mois, à compter d'aujourd'hui, pour formuler à l'ACPR leurs observations sur le projet de transfert.
Juridique et fiscal
Mutuelles : transfert de portefeuille
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