Juridique et fiscal

Mutuelles : transfert de portefeuille

Publié le 12 septembre 2025 à 9h55

L'édition du jour du JO annonce le prochain transfert du portefeuille de contrats de la société d'assurance mutuelle AffineO'Assur, dont le siège social est dans l'Ain, à La Bressane. Les créanciers de ces entreprises d'assurance ont deux mois, à compter d'aujourd'hui, pour formuler à l'ACPR leurs observations sur le projet de transfert.

Dans la même rubrique

Marchés publics d'assurance : Relyens publie un livre blanc

Dans un contexte de transformation profonde de la commande publique, Relyens publie "L'achat public...

L'ACPR sanctionne Société générale

La Commission des sanctions de l'ACPR a prononcé, par une décision du 13 mai, un blâme et une...

Réclamations : ACPR alerte sur certaines pratiques insuffisantes dans l’assurance

Deux ans après la mise en œuvre de la Recommandation 2022‑R‑01, l’Autorité de contrôle prudentiel et...

Voir plus

Chargement…