Juridique et fiscal

Transferts de portefeuilles entre mutuelles : publication de trois avis

Publié le 10 septembre 2025 à 9h47

  AOF

(AOF) - Le JO du 10 septembre 2025 publie trois avis relatifs aux futurs transferts de portefeuilles entre mutuelles. C’est le cas de la mutuelle JAJI, qui a présenté à l’ACPR une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à Klesia Mut'. C’est celui de la mutuelle Territoria Mutuelle, qui souhaite transférer la totalité de son portefeuille Territoria Prévoyance.

C'est enfin celui de la Mutuelle des Hospitaliers de St Etienne qui souhaite migrer son portefeuille à la mutuelle Aesio. Pour chacun de ces dossiers, les créanciers ont deux mois pour formuler leurs observations auprès de l'ACPR.

Dans la même rubrique

Catastrophes naturelles : arrêté publié

(AOF) - Un arrêté du 11 décembre publie, au JO du jour, une nouvelle liste de communes dont les...

Prévoyance : l’Assemblée nationale adopte définitivement la transposition de l’accord pour les agents territoriaux

(AOF) - La réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux entrera...

Réforme des IJSS : un surcoût immédiat de 4% pour les régimes de prévoyance (UNMI)

(AOF) - La baisse du plafond de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS),...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…