Juridique et fiscal

Transferts de portefeuilles entre mutuelles : publication de trois avis

Publié le 10 septembre 2025 à 9h47

Le JO du 10 septembre 2025 publie trois avis relatifs aux futurs transferts de portefeuilles entre mutuelles. C’est le cas de la mutuelle JAJI, qui a présenté à l’ACPR une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à Klesia Mut'. C’est celui de la mutuelle Territoria Mutuelle, qui souhaite transférer la totalité de son portefeuille Territoria Prévoyance.

C'est enfin celui de la Mutuelle des Hospitaliers de St Etienne qui souhaite migrer son portefeuille à la mutuelle Aesio. Pour chacun de ces dossiers, les créanciers ont deux mois pour formuler leurs observations auprès de l'ACPR.

Dans la même rubrique

Fusion mutualiste : la Mutuelle SEPR absorbée par Sereina mutuelle

A compter du 31 décembre 2026, la Société Mutualiste SEPR rejoindra officiellement Sereina mutuelle...

Axa Assistance transfère une partie de ses contrats à Inter Partner Assistance

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme français du secteur bancaire...

Fiscalité de l'assurance vie : l'appel de France Epargne aux députés

Constatant les nombreux amendements déposés voire approuvés en commission des finances ou en séance...

Voir plus

Chargement…