Le JO du 10 septembre 2025 publie trois avis relatifs aux futurs transferts de portefeuilles entre mutuelles. C’est le cas de la mutuelle JAJI, qui a présenté à l’ACPR une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à Klesia Mut'. C’est celui de la mutuelle Territoria Mutuelle, qui souhaite transférer la totalité de son portefeuille Territoria Prévoyance.

C'est enfin celui de la Mutuelle des Hospitaliers de St Etienne qui souhaite migrer son portefeuille à la mutuelle Aesio. Pour chacun de ces dossiers, les créanciers ont deux mois pour formuler leurs observations auprès de l'ACPR.