(AOF) - Une série de plusieurs arrêtés datés du 3 septembre sont publiés au JO du jour pour étendre à toutes les exploitations et entreprises agricoles concernées dans plusieurs régions ou départements des accords signés entre les partenaires sociaux en matière de prévoyance et de frais de santé. Tous ces accords ont été paraphés fin 2024.
C'est le cas de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2024 (accord du 10 juillet 2009) relatif à la prévoyance des salariés non cadres de la production agricole de l'Ain, de l'avenant n° 6 bis du 16 octobre 2024 (accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé du 19 juin 2009) concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne, de l'avenant n° 7 du 16 décembre 2024 (accord complémentaire frais de santé du 22 septembre 2009 des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne, de l'avenant n° 8 du 4 octobre 2024 (accord collectif de prévoyance du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et des pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire), de l'avenant n° 8 du 14 novembre 2024 (accord collectif de prévoyance du 14 décembre 2010 concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe), de l'avenant n° 8 du 16 décembre 2024 (accord collectif de prévoyance du 25 janvier 2007 des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne), de l'avenant n° 9 du 16 octobre 2024 (accord régional du 3 juillet 2009 sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre-Val de Loire et de l'avenant n° 6 du 16 octobre 2024 (accord régional du 3 juillet 2009 sur une prévoyance complémentaire décès - incapacité temporaire - incapacité permanente en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre).
