Juridique et fiscal

Mutuelles : transfert de portefeuilles

Publié le 27 août 2025 à 12h07

  AOF

(AOF) - Harmonie mutuelle devrait prochainement bénéficier de l’apport de nouveaux portefeuilles suite à l’annonce de plusieurs fusions-absorptions, selon plusieurs avis publiés au JO du 27 août. Ce devrait être le cas, d’ici deux mois, de la Mutuelle La France Maritime, dont le siège social est situé à Marseille de la Mutuelle Générale des Etudiants de l'Est, basée à Laxou, et de la Mutuelle du personnel Fleury Michon, basée à Pouzauges.

Par deux autres avis publiés le même jour, la Fraternelle Mutuelle Interentreprises, et la Mutuelle Citram, dont les sièges sociaux sont respectivement situés à Neuilly-sur-Seine et à Carbon-Blanc, annoncent vouloir transférer leurs portefeuilles à la Mutuelle des organismes sociaux, pour la première, et à la Mutuelle des Industries Aéronautiques Spatiales et Connexes, pour la seconde.

Ces deux mutuelles sont basées respectivement à Dijon et Cestas.

Dans la même rubrique

Réclamations : ACPR alerte sur certaines pratiques insuffisantes dans l’assurance

(AOF) - Deux ans après la mise en œuvre de la Recommandation 2022‑R‑01, l’Autorité de contrôle...

La FNIM dénonce une "sanction réputationnelle anticipée" contre la Mutuelle Just

(AOF) - La Fédération nationale de l'innovation mutualiste (FNIM) a exprimé mardi sa "grave...

L’ACPR épingle les défaillances de la Mutuelle Just

(AOF) - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en demeure, le 13 mars 2026,...

Voir plus

Chargement…