Dans un avis publié ce jour au JO, l'ACPR attire l'attention des assurés français de The Standard Club Ireland DAC, dont le siège social est situé à Dublin, sur le fait qu'ils disposent d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat, dans le cadre du transfert du portefeuille de contrats d'assurance non-vie, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance irlandaise NorthStandard EU DAC.

L'autorité de contrôle irlandaise a en effet approuvé ce transfert le 30 juin 2025, avec prise d'effet le 20 août 2025.

Par ailleurs, l'Autorité rend publique, dans le même JO, la demande émise par Axa France Vie tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats à Axa Health Insurance.

D'autre part, le JO du 20 août publie un autre avis de l'ACPR concernant le transfert, par fusion-absorption, du portefeuille de la mutuelle Geodis à la mutuelle Mutaero. Les créanciers de ces entreprises ont deux mois à compter d'aujourd'hui pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.