Juridique et fiscal

Roquelaure des collectivités territoriales : lancement de "CollectivAssur"

Publié le 10 juillet 2025 à 15h14

Deux mois et demi après le Roquelaure des collectivités territoriales, Eric Lombard, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, annoncent que trois des engagements pris lors de cet événement ont d'ores et déjà été mises en œuvre.

En premier lieu, la cellule d'accompagnement et d'orientation des collectivités, "CollectivAssur", qui répond à une demande forte des associations d'élus, est opérationnelle sans oublier un nouveau guide des bonnes pratiques de l'achat d'assurance par les collectivités locales, fruit d'un travail conjoint entre les professionnels de l'assurance, les collectivités, la Direction générale du Trésor et la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances, est désormais accessible à tous.

Enfin, la franchise applicable aux collectivités au titre des catastrophes naturelles, particulièrement protectrice pour les petites communes, est entrée en vigueur après la publication du décret et de l'arrêté la réformant.

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