Par une décision datée du 18 juin (n°2025-C-18, JO du 21), l’ACPR étend l’agrément de la société Descartes Insurance (SIREN : 908 714 892), dont le siège social est à Paris (75017), aux opérations correspondant aux branches 13 (RC) et 14 (crédit).
Juridique et fiscal
JO : extension d’un agrément
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