Juridique et fiscal

Alerte du comité de suivi de l’Ondam

Publié le 20 juin 2025 à 8h50

Le comité de suivi de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), composé de trois personnalités indépendantes, a rendu un avis soulignant un risque sérieux de dépassement de l'Ondam fixé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, au-delà du seuil de déclenchement de l'alerte.

Le comité identifie un risque de dépassement de l'Ondam supérieur à 1,3 Md€ en raison de dépenses de soins de ville dynamiques, notamment dans le champ des médicaments et des indemnités journalières, ainsi qu'une activité constatée à l'hôpital au premier trimestre 2025 plus élevée que prévu.

Le gouvernement, soucieux de la maîtrise des dépenses sociales, rappelle avoir déjà mis en réserve un montant inédit de 1,1 milliard d'euros pour faire face à d'éventuels aléas.

La maîtrise des dépenses publiques est une priorité d'action du gouvernement.

Conformément à la procédure, le gouvernement examinera les propositions faites par les caisses nationales d'Assurance maladie et proposera rapidement des mesures de correction.

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