Juridique et fiscal

Démarchage téléphonique : le risque pour les assureurs et courtiers

Publié le 30 mai 2025 à 10h49

Le 21 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique non consenti en France. Cette mesure, déjà validée par l’Assemblée nationale, pourrait transformer en profondeur les pratiques dans plusieurs secteurs, y compris la rénovation énergétique des logements, les opérateurs de téléphonie/Internet et les assureurs. Si l’intention est de protéger les consommateurs, elle soulève des interrogations sur son efficacité et ses conséquences pour l’accès à l’assurance.

Avec cette proposition de loi, les assureurs seront pénalisés pour les abus d'autres secteurs, le démarchage téléphonique chez les courtiers en assurance étant déjà très encadré, par des réglementations strictes. Une interdiction globale risque de réduire la concurrence, entrainant une augmentation des coûts pour les consommateurs et une remise en question de la stratégie commerciale de nombreux acteurs.

Face à cette situation, Philippe Saby, directeur général de Solly Azar, courtier grossiste en assurance, plaide pour un renforcement des contrôles ciblés contre les acteurs abusifs plutôt qu'une interdiction généralisée à tout un secteur.

Solly Azar a par ailleurs d'ores et déjà adopté un modèle basé uniquement sur l'opt-in, qui consiste à obtenir l'accord explicite du destinataire préalablement à sa sollicitation.

Dans la même rubrique

Agences d'assurances : l'accord salarial étendu à toute la profession

Les augmentations de salaires négociées dans les agences générales d'assurances s'appliquent...

Transfert de contrats entre Harmonie Mutuelle et Elips Life AG

Harmonie Mutuelle a demandé l'autorisation de transférer une partie de ses contrats et de ses...

ACPR : trois opérations de transfert de contrats actées

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié trois avis relatifs à des...

Voir plus

Chargement…