Un avis (JO du 27 mai) fait part de la volonté de Generali Espana SA de Seguros y Reaseguros, dont le siège est à Madrid, de transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements et des risques localisés en France, à sa consœur madrilène Generali Seguros y Reaseguros. Les créanciers de ces entreprises peuvent formuler leurs observations par courriel ( 2789-passeportseuropeens-ut@acpr.banque-france.fr).
Juridique et fiscal
Generali Espagne : transfert de portefeuilles
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