Un avis (JO du 27 mai) fait part de la volonté de Generali Espana SA de Seguros y Reaseguros, dont le siège est à Madrid, de transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements et des risques localisés en France, à sa consœur madrilène Generali Seguros y Reaseguros. Les créanciers de ces entreprises peuvent formuler leurs observations par courriel ( 2789-passeportseuropeens-ut@acpr.banque-france.fr).
Juridique et fiscal
Generali Espagne : transfert de portefeuilles
Dans la même rubrique
Marchés publics d'assurance : Relyens publie un livre blanc
Dans un contexte de transformation profonde de la commande publique, Relyens publie "L'achat public...
L'ACPR sanctionne Société générale
La Commission des sanctions de l'ACPR a prononcé, par une décision du 13 mai, un blâme et une...
Réclamations : ACPR alerte sur certaines pratiques insuffisantes dans l’assurance
Deux ans après la mise en œuvre de la Recommandation 2022‑R‑01, l’Autorité de contrôle prudentiel et...