(AOF) - Un avis (JO du 27 mai) fait part de la volonté de Generali Espana SA de Seguros y Reaseguros, dont le siège est à Madrid, de transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements et des risques localisés en France, à sa consœur madrilène Generali Seguros y Reaseguros. Les créanciers de ces entreprises peuvent formuler leurs observations par courriel ( 2789-passeportseuropeens-ut@acpr.banque-france.fr).
Juridique et fiscal
Generali Espagne : transfert de portefeuilles
Dans la même rubrique
Catastrophes naturelles : arrêté publié
(AOF) - Un arrêté du 11 décembre publie, au JO du jour, une nouvelle liste de communes dont les...
Réforme des IJSS : un surcoût immédiat de 4% pour les régimes de prévoyance (UNMI)
(AOF) - La baisse du plafond de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS),...