Le 6 mai dernier, l'autorité de contrôle luxembourgeoise a approuvé le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance vie, correspondant à des engagements localisés en France et souscrits par l’assureur luxembourgoies Raiffeisein Vie SA à Foyer Vie SA, un autre assureur luxembourgeois. Les assurés français de Raiffeisein Vie SA peuvent, d’ici le 20 juin, résilier leur contrat (avis de l’ACPR, JO du 20 mai).
Juridique et fiscal
Luxembourg : transfert de portefeuilles
Dans la même rubrique
Agences d'assurances : l'accord salarial étendu à toute la profession
Les augmentations de salaires négociées dans les agences générales d'assurances s'appliquent...
Transfert de contrats entre Harmonie Mutuelle et Elips Life AG
Harmonie Mutuelle a demandé l'autorisation de transférer une partie de ses contrats et de ses...
ACPR : trois opérations de transfert de contrats actées
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié trois avis relatifs à des...