Le 6 mai dernier, l'autorité de contrôle luxembourgeoise a approuvé le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance vie, correspondant à des engagements localisés en France et souscrits par l’assureur luxembourgoies Raiffeisein Vie SA à Foyer Vie SA, un autre assureur luxembourgeois. Les assurés français de Raiffeisein Vie SA peuvent, d’ici le 20 juin, résilier leur contrat (avis de l’ACPR, JO du 20 mai).
Juridique et fiscal
Luxembourg : transfert de portefeuilles
Dans la même rubrique
Le taux du livret A relevé à 1,7% à compter du 1er août
Le ministre de l'Economie, Roland Lescure, a annoncé ce mercredi 15 juillet que le taux du livret A...
Santé : la FIPS refuse tout transfert de charges non compensé
Lors de son assemblée générale le 9 juillet 2026, la Fédération des Institutions Paritaires de...
Assurance emprunteur : le CCSF adopte un nouvel avis
La loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite "loi Lemoine", a introduit deux avancées majeures : la...