Juridique et fiscal

Luxembourg : transfert de portefeuilles

Publié le 20 mai 2025 à 12h05

Le 6 mai dernier, l'autorité de contrôle luxembourgeoise a approuvé le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance vie, correspondant à des engagements localisés en France et souscrits par l’assureur luxembourgoies Raiffeisein Vie SA à Foyer Vie SA, un autre assureur luxembourgeois. Les assurés français de Raiffeisein Vie SA peuvent, d’ici le 20 juin, résilier leur contrat (avis de l’ACPR, JO du 20 mai).

Dans la même rubrique

Fusion mutualiste : la Mutuelle SEPR absorbée par Sereina mutuelle

A compter du 31 décembre 2026, la Société Mutualiste SEPR rejoindra officiellement Sereina mutuelle...

Axa Assistance transfère une partie de ses contrats à Inter Partner Assistance

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme français du secteur bancaire...

Fiscalité de l'assurance vie : l'appel de France Epargne aux députés

Constatant les nombreux amendements déposés voire approuvés en commission des finances ou en séance...

Voir plus

Chargement…