Juridique et fiscal

Luxembourg : transfert de portefeuilles

Publié le 20 mai 2025 à 12h05

  AOF

(AOF) - Le 6 mai dernier, l'autorité de contrôle luxembourgeoise a approuvé le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance vie, correspondant à des engagements localisés en France et souscrits par l’assureur luxembourgoies Raiffeisein Vie SA à Foyer Vie SA, un autre assureur luxembourgeois. Les assurés français de Raiffeisein Vie SA peuvent, d’ici le 20 juin, résilier leur contrat (avis de l’ACPR, JO du 20 mai).

Dans la même rubrique

Réclamations : ACPR alerte sur certaines pratiques insuffisantes dans l’assurance

(AOF) - Deux ans après la mise en œuvre de la Recommandation 2022‑R‑01, l’Autorité de contrôle...

La FNIM dénonce une "sanction réputationnelle anticipée" contre la Mutuelle Just

(AOF) - La Fédération nationale de l'innovation mutualiste (FNIM) a exprimé mardi sa "grave...

L’ACPR épingle les défaillances de la Mutuelle Just

(AOF) - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en demeure, le 13 mars 2026,...

Voir plus

Chargement…