Juridique et fiscal

Luxembourg : transfert de portefeuilles

Publié le 20 mai 2025 à 12h05

Le 6 mai dernier, l'autorité de contrôle luxembourgeoise a approuvé le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance vie, correspondant à des engagements localisés en France et souscrits par l’assureur luxembourgoies Raiffeisein Vie SA à Foyer Vie SA, un autre assureur luxembourgeois. Les assurés français de Raiffeisein Vie SA peuvent, d’ici le 20 juin, résilier leur contrat (avis de l’ACPR, JO du 20 mai).

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