(AOF) - Un décret (n°2025-411, 9 mai, JO du 11) supprime le droit d'option permettant aux bénéficiaires de l'exonération, pour les jeunes agriculteurs, d'opter pour le bénéfice de la réduction du taux de cotisation maladie-maternité. Cette suppression fait suite à la publication de la loi de finances de la sécurité sociale 2025 qui autorise le cumul du bénéfice de l'exonération en faveur des jeunes agriculteurs avec les réductions des taux de cotisations maladie-maternité et famille de droit commun.
Le décret aligne également, à compter du 1er janvier 2026, le barème de la cotisation maladie maternité, applicable aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole exerçant leur activité à titre secondaire, sur celui dont bénéficient ceux qui exerce cette activité à titre exclusif ou principal.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'assiette des travailleurs indépendants, mise en œuvre par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
