(AOF) - L'avenant n°9 du 27 septembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, qui modifie les cotisations appelées pour l’année 2025 et qui fixe les cotisations appelées pour l’année 2026, est étendu à l’ensemble des salariés de la branche par un arrêté du 29 avril (JO du 7 mai).
Un autre avenant, en date du 11 octobre 2024, modifie pour sa part l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres. Il est pour sa part partiellement étendu (arrêté du 29 avril, Jo du 7 mai) puisqu'une partie de son article 7 contrevient à l'article L.912-1 du Code de la sécurité sociale.
Les dispositions décidées par la branche prévoyaient un taux réduit pour les entreprises du secteur justifiant d'un taux moyen de cotisation d'accident du travail inférieur ou égal au taux collectif du risque 74.5 BE. Le reste de l'article, qui prévoit les taux de cotisation pour les salariés non-cadres, est quant à lui étendu.
