Juridique et fiscal

Retrait d’agrément pour un compartiment du fonds commun de titrisation Wakam Alt

Publié le 7 mai 2025 à 15h17

  AOF

(AOF) - Le compartiment Wakam Alt 23, du fonds commun de titrisation Wakam Alt, co-détenu par France Titrisation et BNP paribas, se voit retirer son agrément (décision du 16 avril 2025, JO du 7 mai). Il lui avait été accordé pour pratiquer en France les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société Wakam.

Dans la même rubrique

Réclamations : ACPR alerte sur certaines pratiques insuffisantes dans l’assurance

(AOF) - Deux ans après la mise en œuvre de la Recommandation 2022‑R‑01, l’Autorité de contrôle...

La FNIM dénonce une "sanction réputationnelle anticipée" contre la Mutuelle Just

(AOF) - La Fédération nationale de l'innovation mutualiste (FNIM) a exprimé mardi sa "grave...

L’ACPR épingle les défaillances de la Mutuelle Just

(AOF) - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en demeure, le 13 mars 2026,...

Voir plus

Chargement…