Stratégie

Aon France condamné par la cour d'appel de Paris

Publié le 13 juin 2024 à 16h41

Inès Capital, holding d’investissement, annonce la décision de la cour d’appel de Paris du 6 juin 2024, confirmant le jugement du tribunal de Paris rendu le 31 janvier 2023. Aon France est ainsi condamnée à verser un complément de prix de 5,16 M€, suite à une procédure juridique complexe qui a duré plusieurs années. Ce différend financier faisait suite au rachat en 2019 d'Ovatio, société spécialisée dans la gestion des risques atypiques et éphémères pour les industries culturelles et créatives en Europe. En effet, le litige intervient sur la période de calcul du complément de prix ayant toujours été établie contractuellement à vingt-neuf mois.

Une tentative de réinterprétation du contrat avait été entreprise par Aon pour ne pas payer, stipulant que cette période était limitée à douze mois pour la seule année 2021.

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