Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté à l'unanimité un avis portant sur les assurances affinitaires (recueil du consentement de l'assuré, information annuelle et information sur les extensions de garanties) renforçant ainsi la protection du consommateur. Les assurances affinitaires sont des contrats d'assurance très fréquemment distribués en complément de l'achat d'un bien ou service (téléphone portable, appareils ménagers…) ou en extension de garanties et visant à couvrir la perte ou la dégradation du bien ou service acheté.

Le comité a relevé que certains de ces contrats étaient souscrits sans que l'assuré soit suffisamment informé sur l'existence même et/ou sur les conditions de ces contrats. En effet, il est apparu que le consommateur n'a pas toujours conscience de la souscription d'un contrat d'assurance lors de l'achat d'un bien, il ne sait pas nécessairement auprès de quel assureur il l'a souscrit et l'information annuelle qui doit lui être fournie est souvent insuffisante, voire dans certains cas, manquante.

Le comité a donc considéré que ce manque d'information était préjudiciable au consommateur et qu'il était nécessaire de renforcer l'information entre l'assureur et son assuré sur ces contrats affinitaires. Il a également constaté que certains modes de rémunération du vendeur du produit ou service principal pouvaient conduire à des pratiques commerciales agressives.

Le présent avis porte sur les contrats d'assurance affinitaire proposés en option au client qui souscrit à des fins non professionnelles, lors de l'achat d'un bien ou d'un service (assurance voyage, assurance de produits nomades et assurance extension de garanties des produits de consommation courante), à l'exclusion des contrats à durée ferme qui sont payés en prime unique.