L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution publie la position 2022-P-02 clarifiant les différentes obligations applicables aux compagnies holdings financières, aux compagnies financières holdings mixtes, aux entreprises mères de société de financement et aux compagnies holding d'investissement. Cette position précise notamment les obligations d'approbation ou d'exemption d'approbation le cas échéant, ainsi que les obligations prudentielles applicables à ces dernières en fonction de leur place dans la chaîne de détention actionnariale.

La position précise notamment qu'une fois approuvées, ces holdings financières sont soumises au respect des exigences prudentielles prévues par le Code monétaire et financier ainsi qu'à l'évaluation par l'ACPR des conditions d'honorabilité et de compétence de ses dirigeants et des membres de l'organe de supervision dans sa fonction de surveillance. Elles seront également assujetties aux frais de contrôle et listées sur Regafi.fr.