(AOF) - Insurance Europe a publié un rapport soulignant un certain nombre de changements importants nécessaires à la proposition de la Commission européenne pour une directive sur le redressement et la résolution des assurances (IRRD : Insurance Recovery and Resolution Direct) qui la rendrait adaptée à son objectif et éviterait de soumettre les assureurs et leurs assurés à des charges réglementaires inutilement coûteuses. La fédération européenne de l'assurance et de la réassurance ne considère pas qu'il soit nécessaire de développer un vaste cadre de redressement et de résolution pour les assureurs.

Si un tel cadre devait être adopté, la Fédération suggère qu'il soit correctement adapté au secteur de l'assurance et qu'il prenne en considération les caractéristiques spécifiques des différents marchés nationaux de l'UE. Insurance Europe déclare que pour y parvenir, l'IRRD doit s'assurer que le champ d'application reflète les caractéristiques nationales, la législation en vigueur et les formes juridiques telles que les conglomérats.

Il note également que la proposition doit avoir une portée ciblée pour les exigences de planification du redressement et de la résolution, et doit assurer une interaction transparente avec l'échelle d'intervention prudentielle de Solvabilité II. En outre, elle ne doit pas introduire de points d'intervention prudentielle inutiles ni exiger la création d'autorités de résolution dédiées.

Par ailleurs, Insurance Europe note que le développement d'aspects importants de l'IRRD ne devrait pas être laissé aux lignes directrices de l'AEAPP (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) ou aux normes techniques réglementaires, et qu'il ne devrait pas introduire d'exigence pour les dispositifs nationaux de financement de la résolution.