(AOF) - Le gouvernement a clarifié les règles d’indemnisation de 2023 à 2025 de la future assurance récolte qui doit être mise en place au 1er janvier 2023, selon les ministères de l’Économie et de l’Agriculture. Le nouveau système, défini par une loi promulguée en mars, « repose sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les entreprises d’assurance », indiquent les deux ministères. Le nouveau régime comportera trois étages : un premier niveau relève de l'agriculteur, qui assumera seul les pertes des « aléas courants » jusqu'à un seuil de franchise ; un deuxième niveau, pour les « aléas significatifs », relèvera de l'assureur privé. Enfin, les « aléas exceptionnels » déclencheront une intervention de l'État, y compris pour les agriculteurs non-assurés.
Le gouvernement prévoit un seuil de « déclenchement » de prise en charge à 20% de pertes de production (contre les 25 % qui étaient en discussion) pour les assurés, et le subventionnement public à 70% des cotisations d'assurance (contre 65% actuellement). Le taux d'indemnisation des catastrophes, prévu dans le cadre de la solidarité nationale, sera de 90% pour les assurés de toutes les cultures, et, pour les non-assurés de 45% en 2023, 40% en 2024 et 35% en 2025.
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a salué « une réforme historique de la protection des agriculteurs contre les risques climatiques », disant vouloir « rendre la couverture assurantielle réellement attractive ».
