Stratégie

Formalisation de la coopération entre l'ACPR et la DGCCRF

Publié le 15 juillet 2022 à 16h37

Entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la coopération en matière de protection des consommateurs de produits bancaires et d'assurances existe de longue date. Elle a été formalisée dans un protocole signé le 17 juin dernier par Virginie Beaumeunier, directrice de la DGCCRF et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'ACPR.

Rappelons que les efforts conjoints des deux organismes de contrôle ont déjà débouché sur l'adoption de la loi du 8 avril 2021 encadrant le démarchage téléphonique des souscripteurs de contrats d'assurance, sur le contrôle renforcé du plafonnement des frais bancaires ou encore sur des actions communes de prévention et de lutte contre les arnaques.

Dans la même rubrique

L'assurance vie signe un record de collecte nette en avril

En avril 2026, l'assurance vie a poursuivi sur sa lancée avec une collecte toujours soutenue, fait...

Howden achève l'intégration d'AGEO Assurances en France

Howden France poursuit l'intégration d'AGEO Assurances en rebaptisant la société sous la marque...

Suire-Sogeas acquiert la totalité du capital d'EMG Courtage

Acteur majeur du courtage en assurance de personnes en France, le groupe Suire-Sogeas acquiert la...

Voir plus

Chargement…