Stratégie

Insurance Europe - Taxe Pilier 1 : réponse à l'OCDE

Publié le 27 mai 2022 à 17h15

Dans le cadre de la consultation publique lancée jusqu'au 20 mai par l'OCDE pour la rédaction de son règlement sur la fiscalité des sociétés numériques, Insurance Europe se réjouit que la réassurance soit, comme les autres activités de services financiers régulés, exclue du champ d'application de Pilar 1.

Elle appelle l'OCDE à adopter des définitions plus claires et à donner des guides d'application des textes. Pour exemple, la définition de " contrats d'assurance " dans Pilar 1. Elle ne lui paraît pas refléter les différents risques couverts sur le marché de l'assurance.

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