L'Association pour la Sauvegarde des Principes Mutualistes (ASPM) a assigné individuellement seize dirigeants de la SGAM Covéa et des mutuelles qui lui sont affiliées, dont Thierry Derez, Pdg de Covéa, et Jean-Pierre Jouyet, administrateur référent, afin d'engager leur responsabilité personnelle, en raison des fautes commises dans l'exécution de leurs mandats sociaux. "Ceux-ci ont organisé le rachat illicite du réassureur Partner Re, basé aux Bermudes, en empêchant ainsi la restitution aux sociétaires des excédents qui leur reviennent", écrit l'ASPM.

L'ASPM a également saisi les commissaires aux assurances des Etats américains de New-York, de Californie et de Washington, ainsi que la Banque centrale irlandaise, des infractions commises.