Juridique et fiscal

Traitement des réclamations : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques

Publié le 18 mai 2022 à 17h16

l'ACPR a publié une nouvelle recommandation sur le traitement des réclamations dont l’objectif est de diminuer les délais de réponse aux clients des professionnels des secteurs de l’assurance et de la banque. Le régulateur invite ainsi l’ensemble des professionnels des secteurs de la banque et de l’assurance à mettre en place une organisation simple et efficace pour apporter aux réclamants une réponse claire et motivée le plus rapidement possible, et en tout état de cause dans un délai n’excédant pas deux mois, y compris lorsque le traitement des réclamations a été délégué.

La recommandation sera effective à compter du 31 décembre 2022.

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