(AOF) - L’ACPR vient de publier sa Charte pour l’instruction des dossiers d’autorisation « Fintech » (charte Fintech), adoptée en fin d’année 2021. Pour répondre aux demandes des Fintech, un groupe de travail associant des représentants des Fintech et des agents de l’ACPR, sous l’égide du Forum Fintech, a ainsi travaillé en 2021 à l’élaboration d’une charte qui explique et facilite le parcours des candidats à une autorisation délivrée par l'organe de régulation.

Cette charte contient des engagements précis de la part de l'ACPR en termes de lisibilité du processus (désignation d'un analyste dédié, indication des compléments à fournir, attestation d'agrément pour faciliter les démarches auprès des investisseurs) et en termes de délais avec, à différentes étapes du processus, une réponse sur le fond, en moins de deux semaines.

Pour aider les entrepreneurs à s'y retrouver dans la réglementation, un ensemble de guides et de questions-réponses, mis au point en lien avec des représentants de l'écosystème, vient compléter la charte et est disponible en ligne sur le site de l'ACPR.