Juridique et fiscal

Insurance Europe répond à l'EIOPA sur la proposition d'ORSA

Publié le 15 mars 2021 à 15h55

Insurance Europe a publié aujourd'hui sa réponse à une consultation de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) sur des propositions visant à développer une déclaration de supervision concernant l'évaluation du risque propre et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment, ou ORSA) dans le contexte de COVID-19. L'association estime que les exigences énoncées dans la déclaration proposée sont, dans la plupart des cas, déjà couvertes par le règlement Solvabilité II, et qu'il n'est donc pas nécessaire de publier une déclaration distincte.Elle ajoute que la pandémie n'est pas un nouveau risque en soi, mais que celle-ci affecte plutôt les divers risques auxquels les assureurs sont déjà exposés, par exemple le risque lié aux actions. Par conséquent, les assureurs doivent évaluer l'impact sur les risques existants, et/ou identifier et évaluer tout risque supplémentaire auquel un assureur est devenu exposé en raison de la pandémie. Deplus, selon Insurance Europe, il convient également de souligner que les décisions concernant le contenu et les méthodes utilisées, ainsi que le niveau de détail inclus dans les rapports ORSA, relèvent de la seule responsabilité de l'assureur. "Des exigences générales de l'EIOPA iraient à l'encontre de cela et devraient être considérées de manière très critique", écrit l'association du secteur de l'assurance européen.

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