Juridique et fiscal

Autorégulation du courtage : feu vert du Sénat

Publié le 17 février 2021 à 15h44

Le Sénat a adopté le mardi 16 février 2021 la proposition de loi relative à la Réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en service de paiement. Le texte étant examiné en procédure accéléré, la proposition de loi sera discutée au sein de la Commission mixte paritaire le 18 mars prochain.

2021 Agence Option FinanceTous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Dans la même rubrique

Assurance emprunteur : l'Apcade demande plus de garanties aux banques

L'Apcade (Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs) salue l'avis...

Assurance emprunteur : Planète CSCA salue l'avis du CCSF visant à faciliter la résiliation

Planète CSCA, syndicat représentatif des courtiers d'assurances en France, se réjouit de l'adoption...

Fusion mutualiste : la Mutuelle SEPR absorbée par Sereina mutuelle

A compter du 31 décembre 2026, la Société Mutualiste SEPR rejoindra officiellement Sereina mutuelle...

Voir plus

Chargement…