Juridique et fiscal

La DGCCRF met à l'amende un courtier des Alpes-Maritimes

Publié le 3 février 2021 à 17h24

  AOF

(AOF) - La Directrice Départementale de la Protection des Populations des Alpes-Maritimes a enjoint la société Santors à respecter les dispositions prévues aux articles L. 223-1 et suivants du code de la consommation relatives à la liste d’opposition au démarchage dénommée Bloctel.

2021 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Dans la même rubrique

Dispositif fiscal Jeanbrun : comment être bien assuré pour sécuriser son investissement ?

(AOF) - Avec l’entrée en vigueur du nouveau dispositif fiscal "Jeanbrun" qui devrait relancer...

Hausse du reste-à-charge à l'hôpital : l’Unocam dénonce un transfert de charges de 530 M€

(AOF) - Par un courrier en date du 10 février 2026, notifié par courriel le 13 février 2026, la...

CCR émet 14 propositions pour renforcer et consolider le régime Cat Nat

(AOF) - Le 12 février, CCR a remis au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté...

Voir plus

Chargement…