Juridique et fiscal

La DGCCRF met à l'amende un courtier des Alpes-Maritimes

Publié le 3 février 2021 à 17h24

La Directrice Départementale de la Protection des Populations des Alpes-Maritimes a enjoint la société Santors à respecter les dispositions prévues aux articles L. 223-1 et suivants du code de la consommation relatives à la liste d’opposition au démarchage dénommée Bloctel.

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