(AOF) - Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a formulé ses recommandations en matière d'information sur la garantie invalidité et la tarification des primes dans le domaine de l'assurance emprunteur. Le comité recommande que la formulation explicite clairement si la garantie "invalidité" telle que prévue au contrat est indépendante de la notion d’invalidité retenue par la Sécurité sociale ou tout autre organisme compétent qui juge de l’inaptitude professionnelle.
Concernant le stock des contrats d'assurance emprunteur, le CCSF recommande aux distributeurs d'assurances (assureurs, banquiers, courtiers) de porter cette information auprès de leurs clients, notamment via l'espace client, ou a minima sur le site internet et de façon visible, avec une mention sur la possibilité pour le client de contacter l'assureur de la garantie incapacité-invalidité pour en savoir plus, en dehors même de tout sinistre.
Concernant le flux des nouveaux contrats d'assurance emprunteur, le Comité recommande que cette information soit inscrite au point 6 de la fiche standardisée d'information (FSI) qui est remise à l'emprunteur en amont de la signature de son contrat d'assurance, au titre du devoir de conseil.
Enfin, concernant la tarification des primes d'assurance emprunteur –primes fixes sur capital initial ou dégressives sur capital restant dû –, le Comité recommande aux distributeurs d'assurances (assureurs, banquiers, courtiers) de développer l'information fournie au client, en lui indiquant les montants cumulés de ses primes au bout de huit années d'assurance, afin d'illustrer le mécanisme de fonctionnement du contrat.
