Etudes

La Fondation Concorde propose une remise à plat fiscale

Publié le 31 mai 2021 à 17h00

La Fondation Concorde a publié une nouvelle note intitulée " Epargne, taux bas et pandémie ". La Fondation a dévoilé plusieurs propositions clés. Premièrement, permettre aux acteurs du secteur de l'épargne de favoriser l'investissement de long terme. Elle soutient une révision de la directive Solvabilité 2, dont les travaux sont en cours, notamment par la prise en compte allégée dans les calculs de solvabilité des investissements de long terme portés par les assureurs.

Deuxième proposition, procéder à une mise à plat fiscale, "en excluant d'exclure du plafonnement des niches fiscales les investissements réalisés au profit de l'économie productive, de mettre en place un régime de faveur pour les souscriptions au travers de l'assurance-vie investie à plus de 40 % en unités de compte, de revaloriser et assouplir les plafonds d'investissement du PEA, de repenser l'épargne réglementée et de créer un régime de transmission du PEA".

Troisième proposition, libérer l'épargne "en menant une étude d'impact de l'application précise de l'article 72 de la loi Pacte prévoyant le transfert d'un contrat d'assurance-vie et de modifier le cas échéant le cadre législatif afin de garantir son effectivité".

Quatrième proposition, développer une épargne porteuse de sens "en encourageant toute entreprise cotée à proposer une Offre Réservée aux Salariés en cas d'augmentation du capital, de créer des fonds d'investissement stratégiques territoriaux accessibles comme unités de compte et de réfléchir à la création d'un modèle de fonds de pension à la française".

Et aussi… Apprendre enfin aux Français à quitter le monde de la garantie "en mettant en place dès la rentrée de septembre 2021, en classe de troisième, une série de 20 heures de cours consacrés aux fondamentaux de l'éducation financière. La Fondation propose aussi la mise en place d'une vingtaine d'épisodes d'un programme court (5 minutes) sur les chaînes télévisées publiques reprenant ces principes.

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