Juridique et fiscal

Le CTIP, la FFA et la FNMF signent l’accord ROC pour simplifier l’application du tiers payant

Publié le 20 mai 2021 à 15h57

Les fédérations d’organismes complémentaires santé – le CTIP, la FFA et la FNMF – ont signé hier un accord cadre pour le pilotage du dispositif « Remboursement des Organismes Complémentaires » (ROC) auprès des établissements de santé, en présence de Katia Julienne, directrice générale de l’offre de soins, de Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale et de Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques.

Le nouveau dispositif ROC vise à simplifier l'application du tiers payant sur la part complémentaire dans les établissements hospitaliers, grâce à la dématérialisation des flux d'information entre ces derniers et les organismes complémentaires santé.

Il sera déployé dès la fin du mois de juin 2021 dans les établissements hospitaliers publics, puis étendu progressivement à l'ensemble des établissements – soins de suite, de réadaptation et de psychiatrie.

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