(AOF) - Le bilan annuel 2020 de la MACSF met en avant la sévérité des magistrats au niveau de la reconnaissance de la responsabilité des professionnels de santé. En effet, en 2019, 71% des décisions des juridictions civiles aboutissent à une condamnation, soit une hausse de 2 points par rapport à 2018. Les procédures civiles concernent 22% des mises en cause de médecins en 2019 (20 % en 2018), contre 38% pour les réclamations amiables et 31% pour les saisines Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI).Au total, 448 décisions de justice civiles et pénales ont été rendues en 2019, contre 446 en 2018, mettant en cause 801 professionnels de santé et établissements de soins (762 en 2018), dont une majorité de médecins (67 %). En revanche, les procédures devant les CCI sont en diminution, retrouvant leur niveau de 2017. 451 professionnels de santé ont été condamnés en 2019 (446 au civil et 5 au pénal), soit une augmentation globale de 16 %. En 2018, 390 professionnels avaient été condamnés dont 378 au civil. Le coût total d'indemnisation a cependant diminué à 42,346 millions d'euros en 2019 (42,341 millions d'euros attribués par les juridictions civiles et 5 000 euros par les juridictions pénales) contre 53,2 millions en 2018.

2020 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance