Juridique et fiscal

Contribution exceptionnelle des complémentaires : les regrets du CTIP

Publié le 4 septembre 2020 à 16h47

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a exprimé sa déception quant aux modalités de la contribution exceptionnelle (à hauteur de 1,5 Milliards d'euros) prévue par le gouvernement dans le prochain PLFSS. Le CTIP déplore en particulier que " sa proposition d'une contribution basée sur la situation réelle de chaque organisme n'ait pas été prise en compte ". Le CTIP annonce enfin qu'il souhaite poursuivre les échanges à tous les niveaux de la décision publique au regard de cette contribution exceptionnelle.

2020 Agence Option FinanceTous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Dans la même rubrique

Marchés publics d'assurance : Relyens publie un livre blanc

Dans un contexte de transformation profonde de la commande publique, Relyens publie "L'achat public...

L'ACPR sanctionne Société générale

La Commission des sanctions de l'ACPR a prononcé, par une décision du 13 mai, un blâme et une...

Réclamations : ACPR alerte sur certaines pratiques insuffisantes dans l’assurance

Deux ans après la mise en œuvre de la Recommandation 2022‑R‑01, l’Autorité de contrôle prudentiel et...

Voir plus

Chargement…