Juridique et fiscal

Indemnisation pertes d'exploitation: Axa obtient gain de cause à Lyon

Publié le 10 juin 2020 à 15h33

Quelques jours après avoir été condamné par le Tribunal de Commerce de Paris à indemniser à hauteur de 45 000 euros le restaurateur Stéphane Manigold au titre de la perte de marge brute en raison du coronavirus, Axa a cette fois-ci obtenu gain de cause dans une nouvelle affaire lancée par l'établissement Le Bacchus de Lyon. En effet, le Tribunal de Commerce de Lyon a rejeté les demandes d'indemnisation du restaurateur lyonnais et a renvoyé l'affaire à une audience sur le fond le 1er juillet.Axa précise que, en ce qui concerne le contrat examiné par le Tribunal de Commerce de Lyon, la garantie perte d'exploitation ne s'applique pas en cas d'événement généralisé, tel que la pandémie de Covid-19 qui touche la France depuis plusieurs mois, et que la très grande majorité des restaurateurs qu'elle assure détient un contrat similaire.

2020 Agence Option FinanceTous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Dans la même rubrique

Le taux du livret A relevé à 1,7% à compter du 1er août

Le ministre de l'Economie, Roland Lescure, a annoncé ce mercredi 15 juillet que le taux du livret A...

Santé : la FIPS refuse tout transfert de charges non compensé

Lors de son assemblée générale le 9 juillet 2026, la Fédération des Institutions Paritaires de...

Assurance emprunteur : le CCSF adopte un nouvel avis

La loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite "loi Lemoine", a introduit deux avancées majeures : la...

Voir plus

Chargement…