Juridique et fiscal

Axa "prend acte" de la décision du Tribunal de Commerce de Paris

Publié le 25 mai 2020 à 10h20

Axa a déclaré "prendre acte" de sa condamnation par le Tribunal de commerce de Paris d'indemniser le restaurateur Stéphane Manigold à hauteur de 45 000 euros au titre de la perte de marge brute en raison du coronavirus. L'assureur estime que cette décision a été "prise dans l'urgence", et qu'elle reflète un "désaccord sur l'interprétation de la clause Perte d'Exploitation" du contrat de Monsieur Manigold". Un contrat "spécifique", "souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration auprès d’un cabinet de courtage" ajoute Axa. L'affaire sera rejugée en appel.

2020 Agence Option FinanceTous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Dans la même rubrique

Le taux du livret A relevé à 1,7% à compter du 1er août

Le ministre de l'Economie, Roland Lescure, a annoncé ce mercredi 15 juillet que le taux du livret A...

Santé : la FIPS refuse tout transfert de charges non compensé

Lors de son assemblée générale le 9 juillet 2026, la Fédération des Institutions Paritaires de...

Assurance emprunteur : le CCSF adopte un nouvel avis

La loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite "loi Lemoine", a introduit deux avancées majeures : la...

Voir plus

Chargement…