Juridique et fiscal

Axa "prend acte" de la décision du Tribunal de Commerce de Paris

Publié le 25 mai 2020 à 10h20

Axa a déclaré "prendre acte" de sa condamnation par le Tribunal de commerce de Paris d'indemniser le restaurateur Stéphane Manigold à hauteur de 45 000 euros au titre de la perte de marge brute en raison du coronavirus. L'assureur estime que cette décision a été "prise dans l'urgence", et qu'elle reflète un "désaccord sur l'interprétation de la clause Perte d'Exploitation" du contrat de Monsieur Manigold". Un contrat "spécifique", "souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration auprès d’un cabinet de courtage" ajoute Axa. L'affaire sera rejugée en appel.

2020 Agence Option FinanceTous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Dans la même rubrique

Fusion mutualiste : la Mutuelle SEPR absorbée par Sereina mutuelle

A compter du 31 décembre 2026, la Société Mutualiste SEPR rejoindra officiellement Sereina mutuelle...

Axa Assistance transfère une partie de ses contrats à Inter Partner Assistance

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme français du secteur bancaire...

Fiscalité de l'assurance vie : l'appel de France Epargne aux députés

Constatant les nombreux amendements déposés voire approuvés en commission des finances ou en séance...

Voir plus

Chargement…