Juridique et fiscal

La commission des sanctions de l'ACPR renouvelée

Publié le 3 avril 2020 à 15h50

La commission des sanctions de l'ACPR fait peau neuve ! Par un arrêté du 30 mars publié ce vendredi 3 avril 2020 du ministre de l'économie et des finances, sont nommés : Mme Claudie Boiteau, en qualité de membre titulaire ; Mme Dorothée de Kermadec-Courson, en qualité de membre suppléant ;M. Thierry Philipponnat, en qualité de membre titulaire ; M. Philippe Laigre, en qualité de membre suppléant, Mme Elisabeth Pauly, en qualité de membre titulaire ; M. Philippe Braghini, en qualité de membre suppléant.

2020 Agence Option FinanceTous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Dans la même rubrique

Fusion mutualiste : la Mutuelle SEPR absorbée par Sereina mutuelle

A compter du 31 décembre 2026, la Société Mutualiste SEPR rejoindra officiellement Sereina mutuelle...

Axa Assistance transfère une partie de ses contrats à Inter Partner Assistance

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme français du secteur bancaire...

Fiscalité de l'assurance vie : l'appel de France Epargne aux députés

Constatant les nombreux amendements déposés voire approuvés en commission des finances ou en séance...

Voir plus

Chargement…