Juridique et fiscal

Le courtier DNAssur sanctionné pour démarchage téléphonique

Publié le 3 mars 2020 à 16h40

La Directrice Départementale de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône a prononcé une amende administrative d'un montant total de 33 000 euros à l'encontre de la société Dnassur, établie à Marseille.  Il lui est reproché d'avoir appelé des personnes inscrites sur la liste d'opposition au démarchage dénommée Bloctel dans le cadre de démarchages téléphoniques et de n'avoir pas fait expurger ses listes de prospects concernant ce même dispositif.

2020 Agence Option FinanceTous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Dans la même rubrique

Marchés publics d'assurance : Relyens publie un livre blanc

Dans un contexte de transformation profonde de la commande publique, Relyens publie "L'achat public...

L'ACPR sanctionne Société générale

La Commission des sanctions de l'ACPR a prononcé, par une décision du 13 mai, un blâme et une...

Réclamations : ACPR alerte sur certaines pratiques insuffisantes dans l’assurance

Deux ans après la mise en œuvre de la Recommandation 2022‑R‑01, l’Autorité de contrôle prudentiel et...

Voir plus

Chargement…