Juridique et fiscal

La loi sur l'autorégulation du courtage entre à l'Assemblée Nationale

Publié le 27 janvier 2020 à 17h07

La proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, présentée par la députée de la Loire Valéria Faure-Muntian, est entrée à l'Assemblée Nationale le 14 janvier dernier pour y être étudiée. Si elle est votée, son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2020.

2020 Agence Option FinanceTous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Dans la même rubrique

Fusion mutualiste : la Mutuelle SEPR absorbée par Sereina mutuelle

A compter du 31 décembre 2026, la Société Mutualiste SEPR rejoindra officiellement Sereina mutuelle...

Axa Assistance transfère une partie de ses contrats à Inter Partner Assistance

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme français du secteur bancaire...

Fiscalité de l'assurance vie : l'appel de France Epargne aux députés

Constatant les nombreux amendements déposés voire approuvés en commission des finances ou en séance...

Voir plus

Chargement…