Juridique et fiscal

CBL Insurance Europe cesse le règlement de ses sinistres

Publié le 18 décembre 2019 à 15h14

  AOF

(AOF) - Les ennuis continuent pour CBL Insurance Europe. La Banque centrale d’Irlande a ordonné à la filiale européenne de l’assureur neo-zélandais CBL de cesser le règlement des sinistres. Une décision qui "fait suite au constat de la détérioration de la situation financière de la compagnie par son administrateur", peut-on lire dans un communiqué. La Banque centrale d’Irlande a également précisé avoir exigé de l’administrateur de la société une analyse plus approfondie de sa situation prudentielle avant la fin du mois de janvier 2020.Pour rappel, CBL Insurance Europe dac a commercialisé en France, sous le régime de la libre prestation de services, des contrats d'assurance à des résidents français. Le 20 février 2018, la banque centrale d'Irlande avait pris la décision, avec effet immédiat, d'interdire à CBL Insurance Europe de souscrire de nouveaux contrats d'assurance. Le 19 février 2019, la Banque centrale d'Irlande a procédé au retrait de l'agrément de la compagnie.L'ACPR précise qu'il "appartient aux intermédiaires d'assurance ayant commercialisé des contrats de CBL Insurance Europe de répondre aux questions de leurs clients concernant les conséquences éventuelles de la décision de la Banque centrale d'Irlande sur la gestion de leur contrat".

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