Juridique et fiscal

En cas de litige avec son déménageur, plusieurs recours sont possibles

Publié le 4 juillet 2019 à 12h01

  AOF

(AOF) - L’entreprise de déménagement refuse de m’indemniser. Quels sont mes recours ? Si l'entreprise refuse de vous indemniser, plusieurs recours sont alors envisageables, indique la FFA. Dans un premier temps, vous pouvez rechercher une solution amiable sans passer par les tribunaux. Si vous bénéficiez d'une garantie protection juridique, n'hésitez pas à déclarer le litige à votre assureur. Si la garantie est due, il entreprendra les démarches nécessaires pour que vous obteniez gain de cause, le cas échéant en engageant une procédure judiciaire.

2019 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Dans la même rubrique

Mutuelles : fusion-absorption

(AOF) - Par une décision publiée ce jour au JO (n°2025-VP-56, 9 déc. 2025), l'ACPR approuve le...

Catastrophes naturelles : arrêté publié

(AOF) - Un arrêté du 11 décembre publie, au JO du jour, une nouvelle liste de communes dont les...

Prévoyance : l’Assemblée nationale adopte définitivement la transposition de l’accord pour les agents territoriaux

(AOF) - La réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux entrera...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…