(AOF) - Insurance Europe a répondu à un document de discussion de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) sur le financement des fonds de garantie en assurance (IGS). Le comité européen des assurances a déclaré que les effets du régime réglementaire Solvabilité II 2016 de l'UE pour les assureurs sur la protection des assurés doivent être mieux compris avant d'envisager toute harmonisation de l'IGS au niveau européen. Plutôt que d'envisager de nouvelles règles, les outils et pouvoirs existants fournis par Solvabilité II devraient être utilisés dans toute la mesure du possible et être correctement appliqués.Pour satisfaire aux principes de proportionnalité et de subsidiarité de l'UE, le fonctionnement et le financement des IGS " devraient être laissés à la discrétion des États membres ", a expliqué Insurance Europe. Cela reflète les différences substantielles entre les systèmes de protection sociale, les processus de liquidation des assureurs et les gammes de produits d'assurance dans les États membres."Tout travail ultérieur au niveau européen devrait donc être axé sur les résultats et non sur l'harmonisation de l'organisation ou du financement des IGS", a commenté Insurance Europe.

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