Alors que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) entrera en vigueur le 1er janvier prochain, Aon France a annoncé être habilité à déclarer les garanties des flottes automobiles directement au FVA. Ce mode opératoire au circuit court permettra ainsi aux entreprises en responsabilité de flottes d'avoir la certitude de respecter le délai de 72h maximum qu'impose la nouvelle règlementation pour communiquer au FVA les entrées et sorties de véhicules, et d'éviter les lourdes amendes pouvant atteindre jusqu’à 5000 euros pour les personnes morales.Instauré dans le cadre de la Loi de Modernisation de la Justice au XXIe siècle, le FVA vise à lutter contre la conduite sans assurance. Il impose ainsi aux propriétaires ou aux locataires de véhicules longue durée gestionnaires de flottes de déclarer l'ensemble de leurs véhicules terrestres à moteur immatriculées en France et soumis, à ce titre, à une obligation d'assurance responsabilité civile (RC Automobile). Ensuite, la responsabilité de cette déclaration incombe aux sociétés d'assurance agréées pour exercer sur le marché français et peut être déléguée aux courtiers.Afin de faciliter la vie des gestionnaires de flottes, Aon lancera le 15 novembre prochain une nouvelle solution accessible en ligne leur permettant de signaler leurs entrées et sorties de véhicules en temps réel. Les gestionnaires de flottes peuvent ainsi éditer immédiatement leur certificat d'assurance provisoire en attendant la réception de leur carte verte.

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