Juridique et fiscal
Le Journal officiel,JORF n°0301 du 27 décembre 2017 texte n° 187 publie la décision n° 2017-C-75 du 19 décembre 2017 relatif à l'extension d'agrément de la a société AGPM Vie pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches 1, 2 et 3 (accidents, maladie, nuptialité-natalité) mentionnées à l'article R. 321-1 du code des Assurances.
Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 27 décembre 2017)
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